Le présent accord (l’« Accord ») est conclu à la date des présentes entre Santé Ontario et vous (« vous » ou « votre » ou « vos », selon le contexte).
Bienvenue dans la Communauté de Quorum. Cette plateforme est mise à la disposition des membres à titre de service par Santé Ontario (SO). Ce qui suit définit les modalités qui régissent la relation entre vous, en tant qu’utilisateur de Quorum, et SO, et par lesquelles vous acceptez d’être lié chaque fois que vous utilisez Quorum.
SO peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, sans vous en aviser au préalable. Vous êtes lié par de telles modifications en continuant d’utiliser ou de visiter la Communauté après leur publication en ligne.
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation lors de votre inscription à titre de membre de Quorum, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES UTILISATEURS DE QUORUM
1. Dispositions générales : Les références à SO dans les présentes Conditions d’utilisation incluent ses administrateurs, employés, mandataires et autres représentants.
2. Portée :
a. Les Conditions s’appliquent à tous les membres (y compris les gestionnaires, modérateurs, administrateurs et membres de la Communauté).
b. Les Conditions décrivent les objectifs de l’organisation et les politiques applicables à l’utilisation acceptable de l’information échangée au sein de la Communauté.
c. Les Conditions s’appliquent à l’utilisation de la Communauté sur les appareils de bureau, les téléphones mobiles et les tablettes.
3. Confidentialité : SO n’est pas autorisé à recueillir des renseignements personnels sur la santé (RPS) relatifs à des individus par l’intermédiaire de Quorum, y compris vos propres RPS. Si vous êtes un dépositaire de renseignements sur la santé, vous devez veiller à ce que les RPS sous votre garde ou votre contrôle soient protégés contre le vol, la perte ainsi que l’utilisation ou la divulgation non autorisée.
a. La divulgation de RPS identifiables est strictement interdite. Les membres doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils utilisent des dates, heures et/ou lieux spécifiques qui pourraient raisonnablement permettre d’identifier les parties concernées.
4. Inscription :
a. Accès : Toute personne souhaitant participer à Quorum (interagir avec les membres ou le contenu) doit être un utilisateur inscrit. SO ne peut pas être tenu responsable à votre égard de toute perte ou tout dommage découlant de votre manquement à cette obligation.
b. Population : La Communauté est ouverte aux adultes de plus de 18 ans et vise les personnes qui travaillent à l’amélioration de la qualité des soins de santé ou qui s’y intéressent (les « Membres »).
c. Renseignements des membres : Les membres doivent fournir des renseignements exacts et à jour les concernant lors du processus d’inscription.
d. Mots de passe : Il incombe aux membres de préserver la confidentialité de leur nom d’utilisateur et de leur mot de passe. Vous ne pouvez ni transférer ni partager votre mot de passe avec quiconque ni créer plus d’un compte.
e. Tiers : SO s’engage à ne pas divulguer à des tiers les renseignements obtenus lors de l’inscription, sauf si la loi l’exige ou avec le consentement explicite de l’utilisateur.
5. Code de conduite :
a. Faire preuve de respect : Les désaccords entre Membres doivent être exprimés de manière respectueuse et non offensante. Le contenu publié doit être exempt de propos racistes, sexistes, homophobes ou de toute autre attaque diffamatoire ou personnelle visant à intimider autrui.
b. Apporter de la valeur : Fournir des conseils utiles et des commentaires pertinents en réponse au sujet abordé, en veillant à s’appuyer sur le contenu des discussions précédentes afin de limiter les répétitions d’information.
c. Ne pas s’écarter du sujet : Lors de la création d’une nouvelle publication, énoncer clairement le sujet. De même, dans les réponses à une publication, veiller à ce que les contributions demeurent pertinentes par rapport au sujet abordé.
d. Veiller à l’exactitude : Fournir des références lorsque disponibles et indiquer la source de vos commentaires, ou préciser s’il s’agit d’une simple opinion. Cela contribuera à limiter la diffusion d’informations inexactes au sein de la Communauté et au-delà.
e. Éviter les sujets inappropriés : Bien que la plateforme encourage les discussions innovantes et dynamiques, toutes les politiques et lois relatives au harcèlement et à la discrimination s’appliquent également à la Communauté. Les Membres ne doivent pas publier de contenu à caractère discriminatoire, incitant à la violence ou à la haine, ou encourageant un comportement criminel.
f. Rester apolitique : La Communauté vise à favoriser l’échange responsable d’idées en matière d’amélioration de la qualité des soins de santé, et ne constitue donc pas un espace pour discuter de sujets de nature politique. Ainsi, le contenu publié ne doit contenir aucun message politique, militant ou religieux partisans.
g. Assurer la sécurité : Les utilisateurs ne doivent pas téléverser de fichiers malveillants, tels que des virus ou des vers informatiques, ni publier de liens inconnus.
h. Respecter les droits de propriété intellectuelle : Ne pas copier ni publier le travail d’autrui sans son autorisation, et, le cas échéant, sans en indiquer la source.
i. Respecter la confidentialité en milieu de travail : Ne pas divulguer ni mentionner de renseignements exclusifs d’une organisation sans avoir préalablement consulté votre employeur. Cela s’applique à tout contenu média téléversé, y compris les photos et vidéos, pour lesquels le consentement des parties concernées doit être obtenu avant publication.
j. S’identifier clairement : Tout contenu publié doit être associé à votre nom tel que fourni lors de l’inscription à la plateforme. Il vous incombe de vous assurer que les renseignements figurant dans votre profil sont à jour et de ne pas partager votre nom d’utilisateur et votre mot de passe avec quiconque.
k. Ne pas publier de pourriels ou de messages commerciaux : Le contenu publié dans la Communauté ne doit pas viser la génération de revenus ou de trafic, ni servir à des fins de marketing.
6. Sanctions et résiliation de l’accès à Quorum : Toute violation des dispositions ci-dessus peut entraîner la révocation temporaire ou permanente du statut de membre. Les violations de toute autre loi peuvent donner lieu à des sanctions en vertu des lois applicables. Le gestionnaire de la Communauté en ligne de Quorum, de concert avec les responsables des communautés de pratique (CdP), est chargé de la gestion des accès à Quorum ainsi que de la modération de la plateforme. Toute violation des présentes conditions peut entraîner une révocation temporaire ou permanente du statut de membre.
7. Signalement : Tous les membres de la Communauté sont responsables de signaler toute utilisation présumée abusive ou non conforme de la Communauté, en infraction aux présentes Conditions, par l’intermédiaire de la page Pour nous joindre.
8. Violation des conditions d’utilisation : En cas de violation d’une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation ou de participation à une activité frauduleuse, abusive ou illégale, SO peut, à sa seule discrétion, restreindre, suspendre ou résilier votre accès à Quorum, sans préavis ni responsabilité à votre égard.
9. Sécurité : SO déploiera des efforts raisonnables pour maintenir et exploiter Quorum conformément à ses politiques et procédures, ainsi qu’aux mesures de sécurité administratives, techniques et physiques applicables à l’information de SO. À des fins de sécurité, de performance et de maintenance, le système, les données et le trafic réseau de Quorum peuvent être surveillés en tout temps.
Dans le cadre de votre utilisation de Quorum, vous reconnaissez et acceptez qu’il vous est strictement interdit :
(a) de partager ou divulguer vos identifiants de connexion à d’autres personnes, que ce soit à une personne se trouvant sur la plateforme de Quorum ou à l’extérieur de celle-ci;
(b) de partager ou divulguer toute information portant atteinte à la vie privée ou contrevenant aux autres droits personnels d’autrui;
(c) de partager ou divulguer toute information obscène, pornographique, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, injurieuse, à caractère personnellement offensant ou critique, discriminatoire au sens du Code des droits de la personne de l’Ontario ou généralement déplaisant;
(d) de partager ou divulguer toute information contrevenant à une loi, règle, disposition législative ou un règlement applicable;
(e) de partager ou divulguer toute information portant atteinte ou contrevenant aux droits de propriété intellectuelle d’autrui;
(f) d’utiliser une fausse identité sur Quorum ou utiliser des comptes ou des données auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder;
(g) de vous introduire de façon non autorisée dans toute partie de Quorum ou des systèmes connexes dont l’accès est restreint;
(h) altérer, désactiver, contourner ou manipuler de quelque façon que ce soit les dispositifs de sécurité mis en place sur Quorum ou ses composants;
(i) téléverser, publier, transmettre ou exécuter sur ou via Quorum tout virus, ver informatique ou autre contenu, composant, programme ou code nuisible, perturbateur ou destructeur;
(j) transmettre via ou sur Quorum des pourriels, lettres en chaîne, courriels non sollicités ou tout autre type de correspondance non désirée à des personnes ou entités n’ayant pas consenti à les recevoir, et/ou utiliser le contenu de Quorum à des fins de communication ou de transmission des pourriels, lettres en chaîne, courriels non sollicités ou tout autre type de correspondance non désirée à des personnes ou entités n’ayant pas consenti à les recevoir;
(k) communiquer, transmettre, stocker ou autrement diffuser toute information ou donnée susceptible de nuire à la performance de Quorum, ou de causer des dommages ou une surcharge à ses composants ou à son réseau;
(l) communiquer, transmettre, stocker ou autrement diffuser toute information ou donnée susceptible de nuire aux opérations, à l’efficacité ou à la réputation de Quorum ou de ses composants connexes;
(m) utiliser Quorum de quelque manière que ce soit qui puisse interrompre ou perturber l’accès ou l’utilisation de Quorum par une autre partie.
Vous acceptez également d’aviser SO dans les plus brefs délais raisonnables, par téléphone au 1-866-364-4373 ou par courriel à OH-servicedesk@ontariohealth.ca, si vous constatez ou avez connaissance de toute violation, réelle ou présumée, du présent Accord, par vous-même ou par d’autres utilisateurs, même si celle-ci est involontaire ou non intentionnelle.
10. Examen : La présente politique fera l’objet d’un examen périodique par SO ou lorsqu’une modification est jugée nécessaire. Toute mise à jour des Conditions sera affichée dans Quorum à l’intention des membres. Le fait de continuer à utiliser la Communauté constitue une acceptation des modifications par le membre.
11. Exclusions : SO ne fournit aucune garantie, expresse ou tacite, relativement à Quorum. Ceci inclut notamment toute garantie ou condition tacite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon, ou toute garantie selon laquelle le contenu ou les fonctionnalités de Quorum répondront à vos besoins, seront disponibles à utiliser à tout moment ou exempts d’erreurs. Vous reconnaissez également que l’ensemble des obligations et responsabilités de SO relatives à l’utilisation de Quorum sont énoncées dans les présentes Conditions.
12. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité : En plus des présentes Conditions d’utilisation, les Conditions d’utilisation du gouvernement de l’Ontario ainsi que les Modalités et la Politique de respect de la vie privée de SO s’appliquent également à l’utilisation de la Communauté, comme indiqué à la section 15.
a. Les Membres doivent se conformer à toutes les lois fédérales et provinciales applicables, y compris, sans s’y limiter, celles relatives au harcèlement, à la diffamation, à la calomnie, à la vie privée, au droit d’auteur, aux marques de commerce, à l’obscénité et à la pornographie juvénile. Les Membres ne doivent pas porter atteinte aux droits d’autrui tel qu’énoncé dans le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Charte canadienne des droits et libertés. Bien que l’on s’attende à ce que la majorité des Membres de la Communauté résident en Ontario, la collaboration professionnelle est encouragée, et à ce titre, l’information peut être consultée par des personnes se trouvant à l’extérieur de l’Ontario et du Canada. Les membres interagissant avec des personnes situées dans d’autres territoires doivent être conscients qu’ils peuvent également être assujettis aux lois de ces territoires.
b. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, Canada, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans la province de l’Ontario, Canada. La Communauté est physiquement hébergée et exploitée par SO depuis la province de l’Ontario.
c. Limitations de responsabilité :
i. SO se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à la Communauté, avec ou sans préavis signifié à vos soins. SO ne peut être tenu responsable envers vous ou tout tiers en cas d’exercice, de la part de SO, de ce droit de modification ou de suppression de la Communauté.
ii. Contenu des partenaires : La Communauté met les Membres en relation avec du contenu que nous estimons utile, et nous avons sélectionné ce contenu à cette fin. Cela étant dit, SO n’est pas responsable des erreurs, des inexactitudes ou de la disponibilité de l’information comportée dans ces contenus.
iii. Vous pouvez être en mesure de publier ou de téléverser du contenu écrit ou tout autre contenu (collectivement, le « Contenu soumis par un Membre »). SO modère le contenu soumis par un Membre et se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé non conforme aux présentes conditions. SO n’endosse, ne commandite ni n’approuve officiellement les contenus de tiers soumis par les Membres au sein de la Communauté. SO ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages découlant de ce contenu.
iv. Vous êtes seul responsable du Contenu soumis par vos soins ainsi que des conséquences de sa publication ou diffusion. En téléversant ou en publiant du Contenu soumis par un Membre, vous accordez automatiquement à SO une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances lui permettant d’utiliser, reproduire, modifier, traduire dans différentes langues ou divers formats, et publier ce Contenu soumis par un Membre, dans le but de le partager avec les utilisateurs et visiteurs de la Communauté et d’en faire la promotion. Vous déclarez et garantissez être titulaire des droits nécessaires pour utiliser et concéder à SO une licence d’utilisation du Contenu soumis par un Membre de la manière prévue par la Communauté et les présentes Conditions.
v. La Communauté peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et à titre informatif, et ne constituent pas une approbation par SO de ces sites Web ni de leur contenu. Sauf mention expresse, SO n’exploite aucun des sites Web tiers liés à la Communauté et décline toute responsabilité quant au contenu de tout site Web tiers. SO ne formule en outre aucune déclaration, garantie ou engagement de quelque nature que ce soit à l’égard de ces sites Web tiers, notamment, mais sans s’y limiter : (i) aucune déclaration, garantie ou engagement quant à la légalité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité ou la pertinence du contenu figurant sur ces sites Web tiers; (ii) aucune déclaration, garantie ou engagement quant à la qualité marchande ou à l’adéquation à un usage particulier des sites Web tiers ou du contenu, des logiciels, des biens ou des services qui s’y trouvent ou qui y sont offerts; (iii) aucune déclaration, garantie ou engagement selon lesquels le fonctionnement de ces sites Web tiers sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, que les défauts ou erreurs y seront corrigés, ou encore que ces sites seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.
vi. SO, ses employés, mandataires et administrateurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, consécutif, particulier, exemplaire ou autre, y compris, sans limitation, la perte de revenus ou de bénéfices, la douleur et la souffrance, le trouble émotionnel ou tout autre dommage similaire, ou encore les dommages résultant de : (i) toute erreur ou omission dans le contenu; (ii) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis notre site Web; (iii) tout bogue, virus, cheval de Troie ou tout autre élément nuisible pouvant être transmis via notre site Web par un tiers; (iv) toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout contenu affiché, envoyé par courriel, transmis ou autrement mis à disposition via la Communauté. Cette limitation de responsabilité s’applique quel que soit le fondement juridique du recours et même si SO a été informé de la possibilité de tels dommages. La présente limitation de responsabilité s’appliquera dans toute la mesure permise par la loi applicable dans le territoire de compétence concerné.
vii. Vous reconnaissez expressément que SO, ses employés, mandataires et administrateurs ne peuvent être tenus responsables du contenu généré par les utilisateurs ni de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout tiers, et que le risque de préjudice ou de dommage lié à ce qui précède vous incombe entièrement.
Les renseignements présentés sur Quorum sont fournis uniquement à titre informatif, ne constituent en aucun cas un avis médical et ne doivent pas être interprétés comme tel ni utilisés à cette fin. Ils ne visent pas à fournir une déclaration exhaustive ou détaillée concernant les sujets abordés.
Bien que les renseignements figurant sur Quorum aient été préparés avec rigueur, ils proviennent de multiples sources et sont fournis gratuitement. Ces renseignements sont fournis « en l’état », sans déclaration, garantie, engagement ni condition, expresse ou tacite, légale ou autre, notamment en ce qui concerne : la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité, la légalité, l’actualité, la fiabilité, l’efficacité ou l’adaptation à un usage particulier; l’accès ininterrompu à Quorum; le fonctionnement sans erreur de Quorum; ou l’absence de virus informatiques, d’éléments nuisibles ou de données ou renseignements corrompus sur Quorum.
Quiconque utilise Quorum le fait à ses propres risques et, ce faisant, accepte d’indemniser SO et ses fournisseurs de contenu de toute responsabilité, perte, blessure, dommage, coût et dépense (y compris les honoraires et frais juridiques) découlant de l’utilisation de l’information figurant sur Quorum.
SO ne peut être tenu responsable des dommages ou blessures causés, y compris, sans s’y limiter, par toute défaillance de performance, erreur, omission, interruption, défectuosité, délai d’exploitation ou de transmission, virus informatique ou panne de ligne. SO ne peut être tenu responsable des dommages ou blessures, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages particuliers ou consécutifs, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les documents figurant sur Quorum, même si SO a été avisé de la possibilité de tels dommages.
13. Droits d’auteur et marques de commerce : Certains contenus figurant sur Quorum sont protégés par les lois canadiennes, ainsi que par d’autres lois nationales et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois connexes.
14. Dispositions diverses : Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario ainsi que par les lois du Canada applicables en Ontario, et elles doivent être interprétées conformément à celles-ci. Les présentes Conditions d’utilisation remplacent toutes les déclarations, ententes et tous les arrangements antérieurs entre vous et SO concernant votre utilisation de Quorum, et constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SO à l’égard de votre utilisation de Quorum. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation devait être jugée invalide ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une règle quelconque, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des Conditions d’utilisation. Le fait pour SO de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit prévu dans les présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ni à tout autre droit ou recours dont SO dispose en vertu des présentes.
15. Références :
a) Ministère des Services gouvernementaux – Conditions d’utilisation
b) Ministère des Services gouvernementaux – Conditions d’utilisation des médias sociaux
c) Santé Ontario – Politique de respect de la vie privée
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