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Le présent accord (l’« Accord »)
est conclu à la date des présentes entre Santé Ontario et
vous (« vous »
ou «
votre » ou « vos », selon le contexte).
Bienvenue dans la Communauté de l’Espace
partagé ÉSO. Cette plateforme est mise à la disposition des membres à titre de
service par Santé Ontario (SO). Ce qui suit définit les modalités qui régissent
la relation entre vous, en tant qu’utilisateur de l’Espace partagé ÉSO, et SO,
et par lesquelles vous acceptez d’être lié chaque fois que vous utilisez
l’Espace partagé ÉSO.
SO peut, à sa seule discrétion, modifier
les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, sans vous en aviser au
préalable. Vous êtes lié par de telles modifications en continuant d’utiliser
ou de visiter l’Espace partagé ÉSO après leur publication en ligne.
En acceptant les présentes Conditions
d’utilisation lors de votre inscription à titre de membre de l’Espace partagé
ÉSO, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES
UTILISATEURS DE L’ESPACE PARTAGÉ ÉSO
1. Dispositions générales : Les
références à SO dans les présentes Conditions d’utilisation incluent ses
administrateurs, employés, mandataires et autres représentants.
2. Portée :
a. Les Conditions s’appliquent à tous les
membres (y compris les gestionnaires, modérateurs, administrateurs et membres
de la Communauté).
b. Les Conditions décrivent les objectifs de
l’organisation et les politiques applicables à l’utilisation acceptable de
l’information échangée au sein de la Communauté.
c. Les Conditions s’appliquent à l’utilisation
de la Communauté sur les appareils de bureau, les téléphones mobiles et les
tablettes.
3. Confidentialité : SO n’est pas
autorisé à recueillir des renseignements personnels sur la santé (RPS) relatifs
à des individus par l’intermédiaire de l’Espace partagé ÉSO, y compris vos
propres RPS.
Si vous êtes un dépositaire de renseignements sur la santé, vous
devez veiller à ce que les RPS sous votre garde ou votre contrôle soient
protégés contre le vol, la perte ainsi que l’utilisation ou la divulgation non
autorisée.
a. La divulgation de RPS identifiables est
strictement interdite.
Les membres doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils
utilisent des dates, heures et/ou lieux spécifiques qui pourraient
raisonnablement permettre d’identifier les parties concernées.
4. Inscription :
a. Accès : Toute personne souhaitant
participer à l’Espace partagé ÉSO (interagir avec les membres ou le contenu)
doit être un utilisateur inscrit. SO ne peut pas être tenu responsable à votre
égard de toute perte ou tout dommage découlant de votre manquement à cette
obligation.
b. Population : La Communauté est ouverte
aux adultes de plus de 18 ans et vise les personnes qui travaillent au
perfectionnement des équipes Santé Ontario ou qui s’y intéressent (les
« Membres »).
c. Renseignements des membres : Les
membres doivent fournir des renseignements exacts et à jour les concernant lors
du processus d’inscription.
d. Mots de passe : Il incombe aux membres
de préserver la confidentialité de leur nom d’utilisateur et de leur mot de
passe. Vous ne pouvez ni transférer ni partager votre mot de passe avec
quiconque ni créer plus d’un compte.
e. Tiers : SO s’engage à ne pas divulguer
à des tiers les renseignements obtenus lors de l’inscription, sauf si la loi
l’exige ou avec le consentement explicite de l’utilisateur.
5. Code de conduite :
a. Faire preuve de respect : Les
désaccords entre Membres doivent être exprimés de manière respectueuse et non
offensante. Le contenu publié doit être exempt de propos racistes, sexistes,
homophobes ou de toute autre attaque diffamatoire ou personnelle visant à
intimider autrui.
b. Apporter de la valeur : Fournir des
conseils utiles et des commentaires pertinents en réponse au sujet abordé, en
veillant à s’appuyer sur le contenu des discussions précédentes afin de limiter
les répétitions d’information.
c. Ne pas s’écarter du sujet : Lors de la
création d’une nouvelle publication, énoncer clairement le sujet. De même, dans
les réponses à une publication, veiller à ce que les contributions demeurent
pertinentes par rapport au sujet abordé.
d. Veiller à l’exactitude : Fournir des
références lorsque disponibles et indiquer la source de vos commentaires, ou
préciser s’il s’agit d’une simple opinion. Cela contribuera à limiter la
diffusion d’informations inexactes au sein de la Communauté et au-delà.
e. Éviter les sujets inappropriés : Bien
que la plateforme encourage les discussions innovantes et dynamiques, toutes
les politiques et lois relatives au harcèlement et à la discrimination
s’appliquent également à la Communauté. Les Membres ne doivent pas publier de
contenu à caractère discriminatoire, incitant à la violence ou à la haine, ou
encourageant un comportement criminel.
f. Rester apolitique : La Communauté vise
à favoriser l’échange responsable d’idées en matière d’amélioration de la
qualité des soins de santé, et ne constitue donc pas un espace pour discuter de
sujets de nature politique. Ainsi, le contenu publié ne doit contenir aucun
message politique, militant ou religieux partisans.
g. Assurer la sécurité : Les utilisateurs
ne doivent pas téléverser de fichiers malveillants, tels que des virus ou des
vers informatiques, ni publier de liens inconnus.
h. Respecter les droits de propriété
intellectuelle :
Ne pas copier ni publier le travail d’autrui sans son
autorisation, et, le cas échéant, sans en indiquer la source.
i. Respecter la confidentialité en milieu de
travail :
Ne pas divulguer ni mentionner de renseignements exclusifs d’une
organisation sans avoir préalablement consulté votre employeur. Cela s’applique
à tout contenu média téléversé, y compris les photos et vidéos, pour lesquels
le consentement des parties concernées doit être obtenu avant publication.
j. S’identifier clairement : Tout contenu
publié doit être associé à votre nom tel que fourni lors de l’inscription à la
plateforme. Il vous incombe de vous assurer que les renseignements figurant
dans votre profil sont à jour et de ne pas partager votre nom d’utilisateur et
votre mot de passe avec quiconque.
k. Ne pas publier de pourriels ou de messages
commerciaux :
Le contenu publié dans la Communauté ne doit pas viser la
génération de revenus ou de trafic, ni servir à des fins de marketing.
6. Sanctions et résiliation de l’accès à
l’Espace partagé ÉSO :
Toute violation des dispositions ci-dessus peut
entraîner la révocation temporaire ou permanente du statut de membre. Les
violations de toute autre loi peuvent donner lieu à des sanctions en vertu des
lois applicables. Le gestionnaire de la Communauté en ligne de l’Espace partagé
ÉSO, de concert avec les responsables des communautés de pratique (CdP), est
chargé de la gestion des accès à l’Espace partagé ÉSO ainsi que de la
modération de la plateforme. Toute violation des présentes conditions peut
entraîner une révocation temporaire ou permanente du statut de membre.
7. Signalement : Tous les membres de la
Communauté sont responsables de signaler toute utilisation présumée abusive ou
non conforme de la Communauté, en infraction aux présentes Conditions, par
l’intermédiaire de la page
Pour
nous joindre
.
8. Violation des conditions
d’utilisation :
En cas de violation d’une quelconque disposition des
présentes Conditions d’utilisation ou de participation à une activité
frauduleuse, abusive ou illégale, SO peut, à sa seule discrétion, restreindre,
suspendre ou résilier votre accès à l’Espace partagé ÉSO, sans préavis ni
responsabilité à votre égard.
9. Sécurité : SO déploiera des efforts
raisonnables pour maintenir et exploiter l’Espace partagé ÉSO conformément à
ses politiques et procédures, ainsi qu’aux mesures de sécurité administratives,
techniques et physiques applicables à l’information de SO. À des fins de
sécurité, de performance et de maintenance, le système, les données et le
trafic réseau de l’Espace partagé ÉSO peuvent être surveillés en tout temps.
Dans le cadre de votre utilisation de
l’Espace partagé ÉSO, vous reconnaissez et acceptez qu’il vous est strictement
interdit :
(a) de partager ou divulguer vos
identifiants de connexion à d’autres personnes, que ce soit à une personne se
trouvant sur la plateforme de l’Espace partagé ÉSO ou à l’extérieur de
celle-ci;
(b) de partager ou divulguer toute
information portant atteinte à la vie privée ou contrevenant aux autres droits
personnels d’autrui;
(c) de partager ou divulguer toute
information obscène, pornographique, menaçante, abusive, harcelante,
diffamatoire, injurieuse, à caractère personnellement offensant ou critique,
discriminatoire au sens du Code des droits de la personne de l’Ontario ou
généralement déplaisant;
(d) de partager ou divulguer toute
information contrevenant à une loi, règle, disposition législative ou un
règlement applicable;
(e) de partager ou divulguer toute
information portant atteinte ou contrevenant aux droits de propriété
intellectuelle d’autrui;
(f) d’utiliser une fausse identité sur
l’Espace partagé ÉSO ou utiliser des comptes ou des données auxquels vous
n’êtes pas autorisé à accéder;
(g) de vous introduire de façon non
autorisée dans toute partie de l’Espace partagé ÉSO ou des systèmes connexes
dont l’accès est restreint;
(h) altérer, désactiver, contourner ou
manipuler de quelque façon que ce soit les dispositifs de sécurité mis en place
sur l’Espace partagé ÉSO ou ses composants;
(i) téléverser, publier, transmettre ou
exécuter sur ou via l’Espace partagé ÉSO tout virus, ver informatique ou autre
contenu, composant, programme ou code nuisible, perturbateur ou destructeur;
(j) transmettre via ou sur l’Espace partagé
ÉSO des pourriels, lettres en chaîne, courriels non sollicités ou tout autre
type de correspondance non désirée à des personnes ou entités n’ayant pas
consenti à les recevoir, et/ou utiliser le contenu de l’Espace partagé ÉSO à
des fins de communication ou de transmission des pourriels, lettres en chaîne,
courriels non sollicités ou tout autre type de correspondance non désirée à des
personnes ou entités n’ayant pas consenti à les recevoir;
(k) communiquer, transmettre, stocker ou
autrement diffuser toute information ou donnée susceptible de nuire à la
performance de l’Espace partagé ÉSO, ou de causer des dommages ou une surcharge
à ses composants ou à son réseau;
(l) communiquer, transmettre, stocker ou
autrement diffuser toute information ou donnée susceptible de nuire aux
opérations, à l’efficacité ou à la réputation de l’Espace partagé ÉSO ou de ses
composants connexes;
(m) utiliser l’Espace partagé ÉSO de
quelque manière que ce soit qui puisse interrompre ou perturber l’accès ou
l’utilisation de celui-ci par une autre partie.
Vous acceptez également d’aviser SO dans
les plus brefs délais raisonnables, par téléphone au 1-866-364-4373 ou par
courriel à
OH-servicedesk@ontariohealth.ca,
si vous constatez ou avez connaissance de toute violation, réelle ou présumée,
du présent Accord, par vous-même ou par d’autres utilisateurs, même si celle-ci
est involontaire ou non intentionnelle.
10. Examen : La présente politique fera
l’objet d’un examen périodique par SO ou lorsqu’une modification est jugée
nécessaire. Toute mise à jour des Conditions sera affichée dans l’Espace
partagé ÉSO à l’intention des membres. Le fait de continuer à utiliser la Communauté
constitue une acceptation des modifications par le membre.
11. Exclusions : SO ne fournit aucune
garantie, expresse ou tacite, relativement à l’Espace partagé ÉSO. Ceci inclut
notamment toute garantie ou condition tacite de qualité marchande, d’adaptation
à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon, ou toute garantie selon
laquelle le contenu ou les fonctionnalités de l’Espace partagé ÉSO répondront à
vos besoins, seront disponibles à utiliser à tout moment ou exempts d’erreurs.
Vous reconnaissez également que l’ensemble des obligations et responsabilités
de SO relatives à l’utilisation de l’Espace partagé ÉSO sont énoncées dans les
présentes Conditions.
12. Clause de non-responsabilité et limitation
de responsabilité :
En plus des présentes Conditions d’utilisation,
les Conditions d’utilisation du gouvernement de l’Ontario ainsi que les Modalités et la
Politique de respect de la vie privée de SO s’appliquent également à
l’utilisation de la Communauté, comme indiqué à la section 15.
a. Les Membres doivent se conformer à toutes
les lois fédérales et provinciales applicables, y compris, sans s’y limiter,
celles relatives au harcèlement, à la diffamation, à la calomnie, à la vie
privée, au droit d’auteur, aux marques de commerce, à l’obscénité et à la
pornographie juvénile. Les Membres ne doivent pas porter atteinte aux droits
d’autrui tel qu’énoncé dans le Code des droits de la personne de l’Ontario et
la Charte canadienne des droits et libertés. Bien que l’on s’attende à ce que
la majorité des Membres de la Communauté résident en Ontario, la collaboration
professionnelle est encouragée, et à ce titre, l’information peut être
consultée par des personnes se trouvant à l’extérieur de l’Ontario et du
Canada. Les membres interagissant avec des personnes situées dans d’autres
territoires doivent être conscients qu’ils peuvent également être assujettis
aux lois de ces territoires.
b. Les présentes Conditions sont régies et
interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, Canada, sans
égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous acceptez de vous
soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans la
province de l’Ontario, Canada. La Communauté est physiquement hébergée et
exploitée par SO depuis la province de l’Ontario.
c. Limitations de responsabilité :
i. SO se réserve le droit de modifier ou de
mettre fin à la Communauté, avec ou sans préavis signifié à vos soins. SO ne
peut être tenu responsable envers vous ou tout tiers en cas d’exercice, de la
part de SO, de ce droit de modification ou de suppression de la Communauté.
ii. Contenu des partenaires : La
Communauté met les Membres en relation avec du contenu que nous estimons utile,
et nous avons sélectionné ce contenu à cette fin. Cela étant dit, SO n’est pas
responsable des erreurs, des inexactitudes ou de la disponibilité de
l’information comportée dans ces contenus.
iii. Vous pouvez être en mesure de publier ou de
téléverser du contenu écrit ou tout autre contenu (collectivement, le
« Contenu soumis par un Membre »). SO modère le contenu soumis par un
Membre et se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé non conforme aux
présentes conditions. SO n’endosse, ne commandite ni n’approuve officiellement
les contenus de tiers soumis par les Membres au sein de la Communauté. SO ne
peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des pertes ou
dommages découlant de ce contenu.
iv. Vous êtes seul responsable du Contenu
soumis par vos soins ainsi que des conséquences de sa publication ou diffusion.
En téléversant ou en publiant du Contenu soumis par un Membre, vous accordez
automatiquement à SO une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances
lui permettant d’utiliser, reproduire, modifier, traduire dans différentes
langues ou divers formats, et publier ce Contenu soumis par un Membre, dans le
but de le partager avec les utilisateurs et visiteurs de la Communauté et d’en faire
la promotion. Vous déclarez et garantissez être titulaire des droits
nécessaires pour utiliser et concéder à SO une licence d’utilisation du Contenu
soumis par un Membre de la manière prévue par la Communauté et les présentes
Conditions.
v. La Communauté peut contenir des liens vers
des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité
et à titre informatif, et ne constituent pas une approbation par SO de ces
sites Web ni de leur contenu. Sauf mention expresse, SO n’exploite aucun des
sites Web tiers liés à la Communauté et décline toute responsabilité quant au
contenu de tout site Web tiers. SO ne formule en outre aucune déclaration,
garantie ou engagement de quelque nature que ce soit à l’égard de ces sites Web
tiers, notamment, mais sans s’y limiter : (i) aucune déclaration, garantie
ou engagement quant à la légalité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité,
l’actualité ou la pertinence du contenu figurant sur ces sites Web tiers; (ii)
aucune déclaration, garantie ou engagement quant à la qualité marchande ou à
l’adéquation à un usage particulier des sites Web tiers ou du contenu, des
logiciels, des biens ou des services qui s’y trouvent ou qui y sont offerts;
(iii) aucune déclaration, garantie ou engagement selon lesquels le
fonctionnement de ces sites Web tiers sera ininterrompu ou exempt d’erreurs,
que les défauts ou erreurs y seront corrigés, ou encore que ces sites seront
exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.
vi. SO, ses employés, mandataires et
administrateurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct,
indirect, accessoire, punitif, consécutif, particulier, exemplaire ou autre, y
compris, sans limitation, la perte de revenus ou de bénéfices, la douleur et la
souffrance, le trouble émotionnel ou tout autre dommage similaire, ou encore
les dommages résultant de : (i) toute erreur ou omission dans le contenu;
(ii) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis notre site
Web; (iii) tout bogue, virus, cheval de Troie ou tout autre élément nuisible
pouvant être transmis via notre site Web par un tiers; (iv) toute perte ou tout
dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout
contenu affiché, envoyé par courriel, transmis ou autrement mis à disposition
via la Communauté. Cette limitation de responsabilité s’applique quel que soit
le fondement juridique du recours et même si SO a été informé de la possibilité
de tels dommages. La présente limitation de responsabilité s’appliquera dans
toute la mesure permise par la loi applicable dans le territoire de compétence
concerné.
vii. Vous reconnaissez expressément que SO, ses
employés, mandataires et administrateurs ne peuvent être tenus responsables du
contenu généré par les utilisateurs ni de la conduite diffamatoire, offensante
ou illégale de tout tiers, et que le risque de préjudice ou de dommage lié à ce
qui précède vous incombe entièrement.
Les renseignements présentés sur l’Espace
partagé ÉSO sont fournis uniquement à titre informatif, ne constituent en aucun
cas un avis médical et ne doivent pas être interprétés comme tel ni utilisés à
cette fin. Ils ne visent pas à fournir une déclaration exhaustive ou détaillée
concernant les sujets abordés.
Bien que les renseignements figurant sur
l’Espace partagé ÉSO aient été préparés avec rigueur, ils proviennent de
multiples sources et sont fournis gratuitement. Ces renseignements sont fournis
« en l’état », sans déclaration, garantie, engagement ni condition,
expresse ou tacite, légale ou autre, notamment en ce qui concerne : la
qualité, l’exactitude, l’exhaustivité, la légalité, l’actualité, la fiabilité,
l’efficacité ou l’adaptation à un usage particulier; l’accès ininterrompu à
l’Espace partagé ÉSO; le fonctionnement sans erreur de l’Espace partagé ÉSO; ou
l’absence de virus informatiques, d’éléments nuisibles ou de données ou
renseignements corrompus sur l’Espace partagé ÉSO.
Quiconque utilise l’Espace partagé ÉSO le
fait à ses propres risques et, ce faisant, accepte d’indemniser SO et ses
fournisseurs de contenu de toute responsabilité, perte, blessure, dommage, coût
et dépense (y compris les honoraires et frais juridiques) découlant de
l’utilisation de l’information figurant sur l’Espace partagé ÉSO.
SO ne peut être tenu responsable des
dommages ou blessures causés, y compris, sans s’y limiter, par toute
défaillance de performance, erreur, omission, interruption, défectuosité, délai
d’exploitation ou de transmission, virus informatique ou panne de ligne. SO ne
peut être tenu responsable des dommages ou blessures, y compris, mais sans s’y
limiter, des dommages particuliers ou consécutifs, résultant de l’utilisation
ou de l’impossibilité d’utiliser les documents figurant sur l’Espace partagé
ÉSO, même si SO a été avisé de la possibilité de tels dommages.
13. Droits d’auteur et marques de
commerce :
Certains contenus figurant sur l’Espace partagé ÉSO sont
protégés par les lois canadiennes, ainsi que par d’autres lois nationales et
internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois
connexes.
14. Dispositions diverses : Les présentes
Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario
ainsi que par les lois du Canada applicables en Ontario, et elles doivent être
interprétées conformément à celles-ci. Les présentes Conditions d’utilisation
remplacent toutes les déclarations, ententes et tous les arrangements
antérieurs entre vous et SO concernant votre utilisation de l���Espace partagé
ÉSO, et constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SO à l’égard de
votre utilisation de l’Espace partagé ÉSO. Si une disposition des présentes
Conditions d’utilisation devait être jugée invalide ou inapplicable en vertu
d’une loi, d’un règlement ou d’une règle quelconque, cette invalidité ou
inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres
dispositions des Conditions d’utilisation. Le fait pour SO de ne pas exercer ou
de ne pas faire valoir un droit prévu dans les présentes Conditions
d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ni à tout autre droit
ou recours dont SO dispose en vertu des présentes.
15. Références :
a) Ministère des Services gouvernementaux – Conditions d’utilisation
b) Ministèredes Services gouvernementaux – Conditions d’utilisation des médias sociaux
c) Santé Ontario –Politique de respect de la vie privée
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