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Conditions d'utilisation

Table des matières

 

N’UTILISEZ PAS CE SITE SI VOUS AVEZ BESOIN DE SOINS MÉDICAUX D’URGENCE. 

 

En cas d’urgence médicale, composez le 911 immédiatement.

 

    1. OBJECTIF
      Merci de faire partie de la communauté de l’espace partagé ÉSO [la « communauté »]. Cette plateforme vous est offerte par Santé Ontario (SO). Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») ont été établies pour assurer la meilleure expérience possible aux membres de la communauté.
      En cliquant sur « J’accepte » au moment de l’inscription, vous confirmez avoir lu les conditions en entier et vous engager à les respecter. SO peut, à sa discrétion exclusive, modifier ces conditions en tout temps, sans préavis. Vous êtes tenus de respecter ces modifications si vous continuez d’utiliser ou de visiter le site Web après leur publication en ligne. Pour toute question sur les conditions, veuillez communiquer avec le gestionnaire de la communauté.
       
    2. PORTÉE
      1. Les conditions s’appliquent à tous les membres (y compris les gestionnaires de la communauté, les modérateurs, les administrateurs et les membres).
      2. Les conditions décrivent les objectifs et les politiques de l’organisation concernant l’utilisation acceptable des renseignements échangés par l’intermédiaire de la communauté.
      3. Les conditions s’appliquent à l’utilisation du site Web au moyen d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette.
       
    3. RÉFÉRENCES
      1. Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs – Conditions d’utilisation ( https://www.ontario.ca/page/terms-use)
      2. Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs – Conditions d’utilisation des médias sociaux ( https://www.ontario.ca/page/social-media-terms-use)
      3. Qualité des services de santé Ontario – Conditions (http://www.hqontario.ca/Policies-and-Procedures/Terms-and-Conditions)
      4. Qualité des services de santé Ontario – Politique de confidentialité (http://www.hqontario.ca/Policies-and-Procedures/Privacy-Policy)
       
    4. PRINCIPES
      Ces conditions visent à assurer la transparence et la sécurité de la communauté afin de maximiser les interactions. La communauté permet aux utilisateurs d’interagir d’une nouvelle façon, peu importe l’organisation ou le secteur, en plus d’offrir un accès aux ressources des partenaires, et la poursuite de ces activités repose sur la confiance des membres.

      Inscription
          1. Peuvent faire partie de la communauté les adultes de plus de 18 ans qui travaillent ou souhaitent travailler à l’amélioration de la qualité en matière de soins de santé (les « membres »).
          2. Les membres doivent fournir des renseignements personnels exacts et à jour lors de l’inscription.
          3. Les membres sont responsables de préserver la confidentialité de leur nom d’utilisateur et de leur mot de passe et ne peuvent transférer ou divulguer leur mot de passe ni créer plus d’un compte.
          4. SO confirme que les renseignements recueillis lors de l’inscription ne seront en aucun cas divulgués à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si la loi l’exige.
        Utilisation et acceptation
          1. En plus des présentes conditions, les conditions d’utilisation du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs ainsi que les conditions et la politique de confidentialité de SO s’appliquent également aux membres de la communauté, comme décrit dans la Section 3.
          2. Les membres sont tenus de respecter l’ensemble des lois fédérales et provinciales applicables, notamment en matière de harcèlement, de diffamation verbale ou écrite, de confidentialité, de droit d’auteur, de marques de commerce, d’obscénité et de pornographie juvénile. Comme stipulé dans le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Charte canadienne des droits et libertés, les membres ne doivent pas brimer les droits d’autrui. Même si l’on s’attend à ce que la plupart des membres de la communauté soient résidents de l’Ontario, nous comprenons que comme nous encourageons la collaboration professionnelle, il se pourrait que le contenu du site soit consulté par des personnes de l’extérieur de l’Ontario ou du Canada. Les membres qui interagissent avec ces personnes devraient garder à l’esprit qu’ils peuvent être assujettis aux lois des autres territoires concernés.
          3. Ces conditions sont régies et doivent être interprétées selon les lois de la province de l’Ontario (Canada), sans égard aux dispositions concernant les conflits de lois. Vous consentez à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario (Canada). SO gère et exploite le site Web depuis l’Ontario.
          4. Limitations de responsabilité :
            1. SO se réserve le droit de modifier ou de supprimer la communauté, avec ou sans préavis. SO n’assume aucune responsabilité envers vous ni envers un tiers si elle exerce son droit de modifier ou de supprimer la communauté.
            2. Contenu des partenaires : La communauté permet aux membres d’accéder à du contenu susceptible de leur être profitable, et ce contenu a été organisé en conséquence. Cela dit, SO n’est pas responsable des erreurs, des inexactitudes ou de l’accessibilité des renseignements qui s’y trouvent.
            3. Contenu publié par les membres : SO n’approuve ni ne sélectionne le contenu des membres avant sa publication, mais se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes conditions. SO n’endosse, ne commandite, ni n’approuve officiellement le contenu de tiers publié par les membres de la communauté. SO ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, des pertes ou des dommages occasionnés par l’utilisation de ce contenu.
            4. Le site Web peut contenir des liens menant à des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité ou à titre informatif, et leur inclusion ne signifie pas que SO approuve les sites Web de tiers ou leur contenu. Sauf indication contraire, SO n’exploite aucun site Web de tiers publié sur le site de la communauté et n’est pas responsable du contenu d’un tel site, et ne fait aucune représentation, ne donne aucune garantie ni ne prend d’engagement de quelque nature que ce soit concernant tout site Web de tiers, notamment : (i) toute représentation, garantie ou tout engagement concernant la légalité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, la mise à jour et la pertinence de tout contenu d’un tel site Web; (ii) toute représentation, toute garantie ou tout engagement concernant la qualité marchande ou la convenance à une fin particulière de tout site Web de tiers ou des documents, du contenu, du logiciel, des produits ou des services présents sur ces sites Web de tiers ou accessibles grâce à ceux-ci; ou (iii) toute représentation, toute garantie ou tout engagement indiquant que l’exploitation de ces sites Web de tiers sera continue et exempte d’erreur, que les défauts ou les erreurs dans ces sites Web de tiers seront corrigés ou que ces sites Web de tiers seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.
            5. Vous pourriez être en mesure de publier ou téléverser du contenu écrit ou autre (le « contenu de l’utilisateur »). Vous êtes seul responsable de votre contenu de l’utilisateur et des conséquences qui pourraient en découler. Lorsque vous publiez ou téléversez un contenu de l’utilisateur, vous concédez automatiquement à SO une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances l’autorisant à utiliser, à reproduire, à modifier, à publier et à traduire en différentes langues ou à transformer en différents formats ce contenu de l’utilisateur sur le site Web afin de le partager avec les utilisateurs et les visiteurs et de faire la promotion du site Web. Vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire du contenu de l’utilisateur ou que vous avez le droit de l’utiliser et de concéder à SO une licence l’autorisant à l’utiliser de la manière prévue par le site Web et les présentes conditions.
            6. SO, ses employés, ses mandataires et ses dirigeants ne seront aucunement responsables de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, consécutifs, spéciaux ou exemplaires, ou d’autres dommages, y compris, sans restriction, la perte de bénéfices ou de revenus, les douleurs et les souffrances, les troubles émotifs ou des préjudices semblables, ni de dommages résultant : (i) d’erreurs ou d’omissions dans le contenu; (ii) de l’interruption ou de la cessation d’une transmission vers notre site Web ou en provenance de notre site Web; (iii) de bogues, de virus, de chevaux de Troie ou d’éléments semblables pouvant être transmis vers notre site Web ou par son entremise par un tiers; ni (iv) de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation d’un contenu publié, transmis par courriel ou autrement, ou mis à votre disposition par l’entremise du site Web. Les présentes limitations de responsabilité s’appliquent indépendamment de la théorie juridique établissant les dommages et même si SO a été informée de la possibilité de tels dommages. Elles s’appliquent également dans toute la mesure que permet la loi dans le territoire concerné.
            7. Vous reconnaissez expressément que SO, ses employés, ses mandataires et ses dirigeants ne sont pas responsables du contenu de l’utilisateur ni de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un tiers, et que vous assumez entièrement les risques de préjudice ou de dommage qui pourraient en découler.
             
          5. Code de conduite :
            1. Soyez respectueux. Si vous n’êtes pas d’accord avec un membre, exprimez-vous de manière civilisée et respectueuse. Tout contenu devrait être exempt de propos racistes, sexistes, homophobes ou d’attaques personnelles ou diffamatoires susceptibles d’intimider un membre.
            2. Ajoutez de la valeur. Formulez des commentaires et des conseils utiles sur le sujet en vedette, en prenant soin de lire les discussions précédentes, afin d’éviter la redondance des renseignements.
            3. Évitez les propos hors-sujet. Lorsque vous créez un nouveau message, indiquez clairement le sujet dans l’objet. Faites de même lorsque vous répondez à un message : assurez-vous que vos commentaires restent pertinents au sujet en vedette.
            4. Soyez exact. Fournissez des références, le cas échéant, et indiquez les sources appuyant vos commentaires ou précisez s’il s’agit simplement de votre opinion. Vous éviterez ainsi de diffuser des renseignements qui pourraient être inexacts.
            5. Évitez les sujets inappropriés. Bien que la plateforme encourage les débats animés et innovateurs, n’oubliez pas que toutes les lois et les politiques en matière de harcèlement et de discrimination s’appliquent aux membres de la communauté. La publication de contenu de nature discriminatoire, qui encourage la violence ou la haine, ou qui incite à l’adoption de comportements criminels est interdite.
            6. Restez apolitique. La communauté se veut un lieu d’échange responsable d’idées sur l’amélioration de la qualité en matière de soins de santé, et non un lieu pour discuter de politique. Par conséquent, assurez-vous que votre contenu ne porte pas de messages politiques, religieux ou faisant la promotion d’une cause.
            7. Préservez la sécurité. Il est interdit de téléverser des fichiers malveillants (p. ex. virus ou vers) ou de publier des liens inconnus.
            8. Respectez les droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de copier ou de publier le travail d’une autre personne dans son autorisation et, s’il y a lieu, sans la citer comme source.
            9. Respectez la confidentialité de votre lieu de travail. Il est interdit de divulguer les renseignements exclusifs de votre organisation sans avoir obtenu le consentement préalable de votre employeur. De même, vous devez obtenir le consentement de toutes les parties concernées avant de publier un document, compris des photos et des vidéos.
            10. Identifiez-vous. Tout le contenu présenté doit être identifié avec votre nom, enregistré lors de votre inscription. Vous êtes responsable de veiller à ce que les renseignements apparaissant dans votre profil soient à jour et à ne pas divulguer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
            11. Ne publiez pas de pourriels ou de messages publicitaires. Il est interdit de publier du contenu visant à générer des profits ou des visites ou à des fins promotionnelles.
            12. Protégez les renseignements des patients. Votre organisation et vous êtes responsables de conserver les renseignements personnels sur la santé (RPS) des patients et devez veiller à les protéger contre le vol, la perte, l’utilisation non autorisée ou la divulgation. De plus, SO n’est pas autorisée à recueillir des RPS de patients. La divulgation de RPS identificatoires est strictement interdite. Vous devez éviter d’utiliser des dates, des heures et des lieux précis qui pourraient permettre aux membres d’identifier les parties concernées.

    5. SANCTIONS
      1. La violation des présentes conditions pourrait entraîner la révocation temporaire ou permanente de votre statut de membre. La violation d’autres lois est sujette aux sanctions qui s’appliquent à ces lois.
       

    6. SIGNALEMENT
      1. Tous les membres de la communauté sont responsables de signaler au modérateur ou au gestionnaire toute utilisation douteuse ou inappropriée du site Web contrevenant aux conditions.

    7. RÉVISION
      1. Les présentes conditions seront révisées par SO de façon régulière ou lorsque des modifications sont jugées nécessaires. Toute mise à jour de ces conditions sera affichée et communiquée aux membres. L’utilisation continue du site Web par un membre indique qu’il accepte les modifications.

 

VOUS VOUS ENGAGEZ À DÉFENDRE, À INDEMNISER ET À DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ SO, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES ET SES DIRIGEANTS À L’ÉGARD DES RÉCLAMATIONS, DES DOMMAGES, DES OBLIGATIONS, DES JUGEMENTS, DES PERTES, DES RESPONSABILITÉS, DES COÛTS OU DES DETTES, DES HONORAIRES D’AVOCAT ET D’AUTRES FRAIS DÉCOULANT : (I) DE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB; (II) DE LA VIOLATION DE VOTRE PART DU DROIT D’UN TIERS, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, UN DROIT D’AUTEUR, UN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU UN DROIT À LA CONFIDENTIALITÉ; OU (III) D’UNE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE VOUS N’AVIEZ PAS LE DROIT DE FOURNIR UN CONTENU DE L’UTILISATEUR OU QUE LE CONTENU DE L’UTILISATEUR QUE VOUS AVEZ FOURNI A CAUSÉ UN PRÉJUDICE À UN TIERS. LA PRÉSENTE OBLIGATION DE DÉFENSE ET D’INDEMNISATION DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ L’EXPIRATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU LA CESSATION DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB. DANS LE CAS OÙ SO INVOQUERAIT LA PRÉSENTE DISPOSITION, ELLE VOUS ENVERRA UN AVIS ÉCRIT DE LA RÉCLAMATION, DE LA POURSUITE OU DE L’ACTION.